1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à la commande et à l’achat de tous les produits de la gamme Circle Sleep® de riposa SA (ci-après «riposa»), destinés par riposa à la vente directe (sur place, en ligne, lors de salons ou sur des stands de vente fixes et mobiles) aux clients finaux (ci-après «client»).

Les CGV du client ne sont pas réputées acceptées, sauf accord exprès et écrit de riposa.

Les accords individuels écrits entre riposa et le client priment sur les présentes CGV.

2. Gamme de produits

La gamme de produits Circle Sleep® (ci-après «gamme») disponibles pour la vente directe aux clients est déterminée par riposa et peut être adaptée à tout moment. La mention des produits de la gamme dans la boutique en ligne, dans les catalogues ou sur le site web de riposa ne signifie pas nécessairement que les produits correspondants sont disponibles pour la vente directe et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de la part de riposa.

3. Offre et conclusion du contrat

En passant sa commande (en ligne, par écrit ou verbalement sur place), le client soumet une offre contraignante visant à conclure un contrat d’achat. L’acceptation de l’offre par riposa se fait par l’envoi ou la remise d’une confirmation de commande ou d’une confirmation/avis de la date de livraison; cela peut également avoir lieu par voie électronique (message en ligne, courriel, etc.) ou par téléphone. La simple confirmation de la réception de la commande sans promesse simultanée d’exécution de la commande, respectivement de la livraison, ne constitue pas une acceptation de l’offre du client par riposa. riposa est libre de rejeter l’offre du client sans en donner les raisons.

4. Livraison

Par principe, les produits sont livrés conformément aux illustrations figurant dans la boutique en ligne, dans les catalogues et sur le site web de riposa. Cependant, il peut y avoir des écarts mineurs de taille, de coloris ou de finitions, qui demeurent réservés.

Les dates de livraison sont convenues avec le client. Si un produit est temporairement en rupture de stock, le client en sera informé. Les retards de livraison allant jusqu’à 60 jours n’autorisent pas le client à exiger des conséquences contractuelles liées au retard, telles que la résiliation du contrat, l’indemnisation des dommages, le recouvrement ou la réduction du prix d’achat, etc. riposa est habilité à effectuer des livraisons partielles.

Si une tentative de livraison reste infructueuse pour des raisons dont riposa n’est pas responsable, le client assumera les frais de la nouvelle livraison.

5. Prix de vente

Le prix de vente s’entend net, taxe sur la valeur ajoutée incluse. La compensation par des contre-prestations du client est exclue. riposa peut facturer des frais de rappel en cas de rappels.

Pour autant qu’aucun moyen auxiliaire extraordinaire ne soit requis à cet effet en raison de la localisation du lieu de livraison, le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend la livraison et le montage du produit à l’adresse de livraison indiquée par le client en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Pour les livraisons hors de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein, les prix de la livraison et du montage seront convenus avec le client au cas par cas.

6. Paiement et réserve de propriété

riposa accepte les modes de paiement accordés au client dans le cadre de la commande (paiement anticipé, paiement en ligne ou par carte de crédit, facture après livraison).

Les produits restent la propriété de riposa jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. riposa est en droit de faire inscrire les produits dans le registre local des réserves de propriété, aux frais du client.

7. Défauts, garantie et responsabilité

Le client est tenu de vérifier les produits immédiatement après leur réception pour détecter d’éventuels défauts et de notifier par écrit à riposa, dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison, les défauts découverts entre-temps ainsi que ceux qu’il a détectés lors de sa première vérification. Si le client ne respecte pas cette obligation de notification des défauts, les défauts ouverts sont réputés avoir été approuvés par lui. Les défauts cachés et qui ne sont détectables qu’ultérieurement malgré l’exécution de l’obligation de contrôle doivent être signalés par écrit à riposa immédiatement après leur découverte, faute de quoi ils sont également considérés comme approuvés.

riposa offre une garantie de 10 ans sur l’aptitude à l’emploi des matelas et des sommiers de la gamme, dans des conditions normales d’utilisation; cette garantie comprend les défauts de matériau, de construction et de finitions. La garantie complète est de 2 ans. Après 24 mois, le client doit payer une part proportionnelle du prix de la remise en état selon les pourcentages suivants:

3e année 20%
4e année 30%
5e année 40%
6e année 50%
7e année 60%
8e année 70%
9e année 80%
10e année 90%

Le droit à la garantie est valable à partir de la date d’achat, sur présentation de la quittance d’achat et à condition que l’aptitude à l’emploi soit considérablement réduite ou exclue.

La garantie ne couvre pas l’amollissement normal ainsi que les écarts mineurs de dimensions, de coloris et de finitions dus à la fabrication individuelle et artisanale des produits, ni les dommages et les détériorations dus à l’usure normale, à une manipulation inappropriée ou à une utilisation inappropriée, à une utilisation excessive ou à une utilisation à d’autres fins que celles prévues, à des accidents, à des cas de force majeure, à des risques naturels, à des incendies, à des dommages et à des destructions volontaires, à des interventions externes infligées par des personnes ou par des animaux domestiques ainsi qu’au non-respect des instructions de montage, d’entretien et de maintenance. Sont également exclus les dommages dus au transport et aux chutes, les salissures de toutes sortes ainsi que les dommages causés par des objets aiguisés, griffants, angulaires ou pointus.

Dans le cas des matelas, le droit à la garantie n’est valable que si l’on utilise un sommier approprié avec des propriétés de flexion qui fonctionnent (les vieux sommiers et les sommiers avec une fonctionnalité insuffisante endommagent les matelas neufs).

riposa a le droit de fournir une garantie soit par une réparation, soit par la livraison d’un produit de remplacement équivalent. Toute autre exigence est exclue.

riposa est responsable de tout dommage survenu en rapport avec la livraison et le montage effectués par riposa.

Au-delà, riposa n’assume aucune autre responsabilité envers le client et toute demande de dommages et intérêts contractuelle ou non contractuelle de la part du client est entièrement exclue, dans la mesure où la loi le permet.

En cas de conflit entre les conditions de garantie spécifiques au produit fournies avec les produits riposa et les présentes CGV, les conditions de garantie spécifiques au produit prévaudront.

8. Échange, droit légal de rétractation et recyclage

Pour les matelas de la gamme, riposa accorde au client un droit d’échange gratuit du noyau du matelas pendant une période de 30 jours à compter de la livraison, si le noyau du matelas s’avère inadapté au client en raison de son degré de dureté. Le droit d’échange ne s’applique qu’aux noyaux de matelas du même modèle de matelas. Dans le cas d’un matelas défectueux ou pour des produits autres que les matelas, le droit d’échange ne s’applique pas et seules les dispositions relatives à la garantie s’appliquent (paragraphe 7).

Le droit légal de rétractation dans les cas prévus par la loi (art. 40a-40f du Code suisse des obligations CO) reste réservé.

Les produits de la gamme achetés chez riposa peuvent être retournés par le client à riposa pour être recyclés gratuitement, sur présentation de la preuve d’achat, conformément aux informations publiées sur le site web.

9. Enregistrement et protection des données

Dans le cas des enregistrements et des commandes, toutes les informations fournies par les clients sur eux-mêmes doivent être véridiques. riposa se réserve le droit de supprimer ou de bloquer les enregistrements et l’accès de clients à ses services en ligne, à tout moment et sans donner de raisons.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles dans le cadre des enregistrements, des commandes et des autres utilisations du site web de riposa dans la politique de confidentialité de riposa: https://riposa.ch/fr/datenschutz.

10. Droit applicable et for juridique

Tous les accords entre les parties sont régis exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exception de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour tout litige entre les parties, les tribunaux du siège social respectif de riposa seront seuls compétents.

Bilten, 03.08.2021